CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE FACTURES

•    En passant la commande, tout client est considéré connaître les conditions de vente sous-mentionnées et de les accepter sans réserve.
•    Naviclass est une division de la Sprl PTCE.
•    Les prix mentionnés dans nos offres sont toujours indicatifs, sans engagement.
•    Nos offres sont valables durant 1 mois.
•    Payement: Comptant (ou 30 jours, date de la facture, après acceptation par notre comité de crédit).
•    TVA: non comprise et à votre charge.
•    Chaque facture qui ne nous a pas été retournée endéans les 8 jours est considérée acceptée par le client.
•    Toute facture impayée à l'échéance sera majorée, de plein droit et sans mise en demeure, d'un intérêt de retard conventionnel de 12% à compter de la date de la facture. Une indemnité forfaitaire d'un montant de 10% du prix de la facture sera également due, avec un minimum de 125 €. Tous les frais de non-payment sont à charge du client. La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'à ce que le prix total soit payé.
•    Les remises exceptionnelles éventuelles sont supprimées automatiquement si nos délais de payment ne sont pas respectés.
•    Le non-payment d'une facture à l'échéance rend le solde des autres factures non échues immédiatement dû de plein droit.
•    Naviclass/PTCE essaye de fournir les informations les plus fiables possible, mais pour lesquelles elle ne pourra être rendu responsable.
•    Toutes les plaintes doivent nous parvenir par lettre recommandée dans les 8 jours après la livraison du servie ou marchandises.
•    Naviclass/PTCE s'engage à une obligation de moyen par laquelle elle est responsable pour tout dommage occasionné par sa faute directe ou par la faute de ses préposés au cours de leur mission. La responsabilité de PTCE est dans tous les cas limitée aux montants et conditions prévus par les contrats d'assurance signés par elle. Une copie des contrats d’assurance est à disposition des la cliente au siège sociale sur simple demande.
•    Naviclass/PTCE pourra interrompre ses fournitures et services en cas de force majeure sans aucun droit d'indemnités du client.
•    Chaque écart à nos conditions de vente devra être confirmé par écrit par PTCE.
•    Le client s'engage à faire travailler le personnel de PTCE selon les règles de travail et de sécurité du RGPT et toute autre législation en vigueur.
•    En cas de litige, les tribunaux d'Anvers seront seuls compétents.
•    Les frais et l'infrastructure liés à la mission tel que la mise à disposition de locaux,les lignes de téléphones et la consommation de courant sont à charge du client.
•    Le client s'engage à n'engager aucun membre du personnel de la société ni directement ni indirectement, ni pendant la période du contrat entre les parties ni pendant la période d'un an après l’échéance ou rupture de celui-ci. Toute infraction à cet article donne à Naviclass/PTCE le droit de réclamer un dommage égal à 1 an de salaire de la personne engagée.
•    Le prix des prestations techniques est calculé pour un travail ininterrompu conformément aux informations reçues du client et de la totalité de l’offre. Des circonstances imprévues ou anormales seront portées en compte du client en régie.
•    Le participant au cours de navigation déclare ne pas avoir des limitations de santé (telle que faiblesse cardiaque, problèmes d’équilibre, diabète, épilepsie …) qui l’empêche de piloter un bateau en sécurité.
•    Payement formations:
•    30% à la commande.
•    70% au moins 30 jours avant le début de la formation.
•    Annulation: Lorsque le minimum de participants n’est pas atteint, nous nous réservons le droit annuler la formation et les acomptes seront intégralement remboursés.
•    Dommage en cas d’annulation par le client: 30% sur la somme totale jusqu’a 15 jours avant la formation, après le dommage est égale au prix de la formation.